Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Antoine Lesaffre et toute personne réservant une prestation.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont des séances d’accompagnement en naturopathie, myothérapie et énergétique chinoise réalisées en cabinet.
Ces prestations :
Ne constituent pas un acte médical
Ne remplacent pas un suivi médical
Ne donnent lieu à aucun diagnostic médical
Le client est informé qu’il demeure libre de consulter un professionnel de santé à tout moment.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Antoine Lesaffre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue le jour de la séance, sauf accord particulier préalable.
Modes de règlement acceptés :
Espèces
Chèque
Le règlement est dû même en cas d’arrêt anticipé de la séance à l’initiative du client.
Article 5 – Prise de rendez-vous
La réservation peut s’effectuer par téléphone, via le site internet ou toute autre plateforme utilisée.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Toute prise de rendez-vous vaut engagement contractuel.
Article 6 – Annulation
Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas :
D’annulation tardive
D’absence non justifiée
De retard important perturbant l’organisation
La séance pourra être facturée intégralement.
Antoine Lesaffre se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas d’abus répété.
Article 7 – Responsabilité
Le client reconnaît que les prestations proposées relèvent d’une démarche volontaire de bien-être.
Aucune obligation de résultat n’est contractée.
La responsabilité d’Antoine Lesaffre ne pourra être engagée en cas :
D’absence de résultats attendus
D’aggravation d’un état préexistant non signalé
De non-respect des recommandations transmises
La responsabilité est limitée au montant de la prestation réglée.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Douai.